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    Notre politique de confidentialité

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    Notre politique de confidentialité

Découvrez la politique de confidentialité de HNOS PATRIMOINE.

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que HNOS PATRIMOINE collecte auprès de lui peuvent figurer :

  • Son nom et prénom
  • Son numéro de téléphone
  • Son adresse email
  • Adresse IP, navigateur et type de terminal utilisé
  • ...

Traitements mis en oeuvre par finalité

Réception des demandes formulées via le formulaire de contact

Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues

Responsable du traitement

HNOS PATRIMOINE

Base légale

Art.6(1)f: L’intérêt légitime du responsable de traitement

Durée de conservation

3 années à compter du dernier contact

Destinataires des données

Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

Transfert hors UE

Aucun.

Gestion des abonnements à la newsletter

Gestion des envois électroniques

Responsable du traitement

HNOS PATRIMOINE

Base légale

Art.6(1)f: L’intérêt légitime du responsable de traitement

Durée de conservation

Jusqu’à la désinscription du service

Destinataires des données

Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

Transfert hors UE

Aucun.

Réception des demandes d'exercice des droits relatifs au RGPD

Sous-finalité : Instruction et réponse aux demandes reçues par voie électronique et par voie postale

Sous-finalité : Gestion du contentieux

Responsable du traitement

HNOS PATRIMOINE

Base légale

Art.6(1)c: Obligation légale

Durée de conservation

3 années à compter de la clôture du dossier

Destinataires des données

Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

Transfert hors UE

Aucun.

Production de statistiques d’audience et d’utilisation du site web

Responsable du traitement

HNOS PATRIMOINE

Base légale

Art.6(1)a: Consentement de la personne

Durée de conservation

2 années à compter de la collecte

Destinataires des données

Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

Transfert hors UE

La solution est opérée par notre sous-traitant basé aux Etats-Unis. Nous ne pouvons donc pas garantir l’intégrité et la sécurité de vos données

Gestion des logs du serveur web

Sous-finalité : Journalisation des accès et de l'utilisation du site web

Responsable du traitement

HNOS PATRIMOINE

Base légale

Art.6(1)c: Obligation légale

Durée de conservation

Log apache -> 15 jours, log applicatif -> 3 mois, log mail-> 3 mois

Destinataires des données

Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

Transfert hors UE

Aucun.

Exercice des droits

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
  • Demander la mise à jour des informations les concernant ;
  • Demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
  • Demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ;
  • Exercer leur droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel ;
  • Retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
  • Définir des directives relatives au sort des données après leur décès.

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à adresse e-mail de HNOS PATRIMOINE. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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